Fiches techniques du projet

Cette fiche porte sur la réglementation d'urbanisme applicable au terrain et apporte des clés de lecture.

 

* Comment trouver sa parcelle cadastrale ?

Avec l'adresse du terrain, vous pouvez chercher sa référence cadastrale et ensuite déterminer la zone du PLU à appliquer avec la carte du PLU de la mairie (voir sur le site de l'urbanisme de la mairie en question).

 

* Comment lire, comprendre et faire la synthèse d'un PLU ?  

Le PLU est découpé en sections géorgraphiques. Les règles sont ajustées selon les sections. Il convient de trouver la bonne section, grace à l'étape précédente, et de se rapporter à la bonne section dans le PLU. 

Il convient également de lire les généralités du PLU (en début de document) qui peuvent apporter des éléments importants de compréhension.

 

 * Qu'est ce qu'un certificat d'urbanisme et quelle est sont utilité ?

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

 

 

 

TERMINOLOGIE

Voici quelques éléments de terminologie. En fin de texte, nous vous proposons deux liens pour des glossaires complets.

 

* Cadastre

Le plan cadastral représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en nature de culture ainsi que certains détails utiles à sa compréhension. Il donne également la figuration de l'emprise au sol des bâtiments. Le plan cadastral est subdivisé en sections et lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.

* Document d'urbanisme (DU)

Le terme "document d'urbanisme" concerne :

- Les schémas de cohérence territoriale (ScoT)

- les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) ou intercommunaux (PLUi), les Plans d'Occupation du Sol (POS), et les Cartes Communales (CC) et les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

 

* Plan Local d'Urbanisme (PLU) et Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU permet l’affirmation d’un projet de territoire  prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités locales (Art. L.101-2 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

 

* Surface de plancher

Elle correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c'est-à-dire à l'intérieur de la construction, d'un mur de façade à un autre). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868

 

Pour aller plus loin :

* Glossaire du Geoportail

* Lexique d'urbanisme de la Ville de Paris